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Information RGPD

Confidentialité de l’audit ADDEQUA

Cette notice explique comment les données sont utilisées lorsque vous demandez un audit, son rapport détaillé ou un contact avec ADDEQUA. Version en vigueur : 5 septembre 2026.

Responsable du traitement

ADDEQUA SARL, 13 rue du Docteur Roux, 14000 Caen — contact@addequa.fr.

Données, finalités et bases légales

FinalitéDonnéesBase légale
Réaliser et sécuriser l’audit demandéURL, résultats publics, date, attribution et journaux techniques limitésMesures précontractuelles et intérêt légitime à sécuriser le service
Envoyer et rendre accessible le rapportEmail et, facultativement, prénomMesures précontractuelles prises à votre demande
Vous recontacter au sujet de cet auditEmail ou téléphone, canal choisi, preuve horodatéeVotre consentement explicite
Envoyer les actualités et offres ADDEQUAEmail et preuve horodatéeVotre consentement explicite

L’email est nécessaire pour recevoir le rapport. Le prénom, le téléphone et les deux autorisations commerciales sont facultatifs. Un refus n’empêche jamais l’accès au rapport demandé. La note automatisée informe sur des éléments publics et ne produit aucun effet juridique à votre égard.

Destinataires et hébergement

Seules les personnes habilitées chez ADDEQUA et ses sous-traitants techniques nécessaires y accèdent : hébergeur de l’application, base PostgreSQL managée et prestataire d’envoi des emails. Cloudflare Turnstile traite les signaux techniques strictement nécessaires pour distinguer les personnes des robots et protéger le service (voir l’information dédiée de Cloudflare). Les emails transactionnels sont transmis par Brevo. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des partenaires commerciaux.

Durées de conservation

  • le lien public du rapport expire après 90 jours ;
  • les résultats et preuves techniques de l’audit sont conservés pendant douze mois, sauf lorsqu’ils sont encore nécessaires pour conserver une preuve de consentement ;
  • les données d’un prospect sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect ;
  • l’autorisation de rappel expire après douze mois et sa preuve est conservée pendant trois ans pour démontrer la conformité ;
  • une opposition est conservée sous forme minimale afin d’éviter une nouvelle sollicitation non souhaitée.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement à tout moment, sans effet rétroactif. Écrivez à contact@addequa.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

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ADDEQUA — Caen, Normandie. Audit fondé sur des référentiels officiels : DGCCRF, CNIL, ANSSI, Google, France Num.

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